Arrêté fédéral relatif à la planification et à l'organisation du XIIIe Sommet de la Francophonie du 20 au 24 octobre 2010 à Montreux

Conseil national · 4 mars 2010, 13:03 · Objet 10.025Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation

Oui
69 (40 %)
Non
96 (56 %)
Abstention
6 (4 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Carobbio Guscetti

Au Bulletin officiel: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation

Objet parlementaire: Sommet de la Francophonie 2010 à Montreux. Planification et organisation (10.025)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre42 (86 %)3 (6 %)4 (8 %)11
Groupe socialiste0 (0 %)40 (100 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL13 (38 %)20 (59 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical10 (42 %)13 (54 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total69 (40 %)96 (56 %)6 (4 %)29

Liste nominative

Oui 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe PDC/PEV/PVL 13

Groupe libéral-radical 10

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 96

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Abstention 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 11

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national