Art. 18, Abs. 3: Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales (Loi sur la vignette autoroutière, LVA)

Conseil national · 4 mars 2010, 13:52 · Objet 08.012Loi relative à la vignette autoroutière

Oui
105 (68 %)
Non
49 (32 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Aeschbacher

Au Bulletin officiel: Loi relative à la vignette autoroutière

Objet parlementaire: Loi relative à la vignette autoroutière (08.012)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre45 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)14
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL5 (16 %)26 (84 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical1 (4 %)22 (96 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total105 (68 %)49 (32 %)0 (0 %)46

Liste nominative

Oui 105

Groupe de l'Union démocratique du Centre 45

Groupe socialiste 35

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe libéral-radical 1

Non 49

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 22

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 45

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe libéral-radical 12

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe socialiste 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national