Art. 21c, Bst. e: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 8 mars 2010, 17:35 · Objet 09.068Loi sur les allocations familiales. Modification

Oui
103 (58 %)
Non
74 (42 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition Füglistaller
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (09.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL15 (50 %)14 (47 %)1 (3 %)6
Groupe libéral-radical26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total103 (58 %)74 (42 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 74

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 14

Groupe libéral-radical 4

Abstention 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national