Art. 21d und Übergangsbestimmungen Abs. 3: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 8 mars 2010, 17:53 · Objet 09.068Loi sur les allocations familiales. Modification

Oui
113 (65 %)
Non
61 (35 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Rossini

Au Bulletin officiel: Loi sur les allocations familiales. Modification

Objet parlementaire: Loi sur les allocations familiales. Modification (09.068)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)38 (100 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total113 (65 %)61 (35 %)0 (0 %)26

Liste nominative

Oui 113

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 61

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national