Proposition de renvoi: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 8 mars 2010, 19:29 · Objet 09.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
109 (60 %)
Non
70 (38 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
17
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Noser (renvoi)

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (09.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre18 (32 %)36 (64 %)2 (4 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL19 (63 %)9 (30 %)2 (7 %)6
Groupe libéral-radical6 (20 %)24 (80 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total109 (60 %)70 (38 %)4 (2 %)17

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 22

Groupe PDC/PEV/PVL 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 18

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 70

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 16

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national