Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 8 mars 2010, 19:47 · Objet 09.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
112 (63 %)
Non
65 (37 %)
Abstention
1 (1 %)
N'ont pas voté
22
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité I Malama

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (09.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre20 (38 %)33 (62 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL23 (72 %)9 (28 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical4 (15 %)22 (81 %)1 (4 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total112 (63 %)65 (37 %)1 (1 %)22

Liste nominative

Oui 112

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 23

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 20

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 65

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 21

Groupe libéral-radical 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national