Art. 37a: Loi fédérale sur l'application du génie génétique au domaine non humain (Loi sur le génie génétique, LGG)

Conseil national · 8 mars 2010, 19:48 · Objet 09.056Loi sur le génie génétique. Modification

Oui
108 (60 %)
Non
69 (38 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Pfister Theophil

Au Bulletin officiel: Loi sur le génie génétique. Modification

Objet parlementaire: Loi sur le génie génétique. Modification (09.056)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre17 (31 %)36 (67 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL22 (71 %)7 (23 %)2 (6 %)5
Groupe libéral-radical4 (14 %)25 (86 %)0 (0 %)6
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total108 (60 %)69 (38 %)3 (2 %)20

Liste nominative

Oui 108

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 69

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national