Art. 4, Abs. 4: Loi fédérale sur les organes de sécurité des entreprises de transports publics (LOST)

Conseil national · 8 mars 2010, 21:16 · Objet 09.473Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport

Oui
128 (80 %)
Non
30 (19 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hutter Markus

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport

Objet parlementaire: Loi fédérale sur le service de sécurité des entreprises de transport (09.473)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre33 (66 %)15 (30 %)2 (4 %)10
Groupe socialiste39 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe libéral-radical8 (35 %)15 (65 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total128 (80 %)30 (19 %)2 (1 %)40

Liste nominative

Oui 128

Groupe socialiste 39

Groupe de l'Union démocratique du Centre 33

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 8

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 30

Groupe libéral-radical 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

N'a pas participé 39

Groupe libéral-radical 12

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national