Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur

Conseil national · 8 mars 2010, 21:51 · Objet 10.3002

Oui
71 (46 %)
Non
79 (51 %)
Abstention
4 (3 %)
N'ont pas voté
46
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur

Objet parlementaire: Promotion des énergies renouvelables pour la production de chaleur (10.3002)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)48 (100 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL9 (38 %)12 (50 %)3 (13 %)12
Groupe libéral-radical1 (5 %)19 (90 %)1 (5 %)14
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total71 (46 %)79 (51 %)4 (3 %)46

Liste nominative

Oui 71

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 9

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe libéral-radical 1

Non 79

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe libéral-radical 19

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Abstention 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 45

Groupe libéral-radical 14

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national