Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Conseil national · 8 mars 2010, 22:07 · Objet 10.3000

Oui
107 (66 %)
Non
47 (29 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
39
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Proposition du Conseil fédéral (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité

Objet parlementaire: Application correcte de la loi sur l'approvisionnement en électricité (10.3000)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre47 (92 %)3 (6 %)1 (2 %)9
Groupe socialiste33 (89 %)2 (5 %)2 (5 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL3 (13 %)18 (75 %)3 (13 %)12
Groupe libéral-radical6 (23 %)20 (77 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S18 (90 %)1 (5 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total107 (66 %)47 (29 %)7 (4 %)39

Liste nominative

Oui 107

Groupe de l'Union démocratique du Centre 47

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 47

Groupe libéral-radical 20

Groupe PDC/PEV/PVL 18

Groupe bourgeois-démocratique 3

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe socialiste 2

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe socialiste 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 38

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national