Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public

Conseil national · 8 mars 2010, 22:22 · Objet 10.3001

Oui
54 (34 %)
Non
106 (66 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la commission (adopter la motion)
Non signifie
Antrag des Bundesrates und Antrag Brélaz (Ablehnung der Motion)

Au Bulletin officiel: Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public

Objet parlementaire: Bénéfices exceptionnels des entreprises d'électricité du secteur public (10.3001)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)37 (100 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL2 (8 %)22 (92 %)0 (0 %)12
Groupe libéral-radical2 (8 %)24 (92 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)3 (100 %)0 (0 %)2
Total54 (34 %)106 (66 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 54

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Non 106

Groupe socialiste 37

Groupe libéral-radical 24

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 3

N'a pas participé 39

Groupe PDC/PEV/PVL 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe socialiste 4

Groupe bourgeois-démocratique 2

Groupe des VERT-E-S 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national