Vote sur l'ensemble: Ordonnance de l'Assemblée fédérale concernant les rapports de travail et le traitement des juges du Tribunal pénal fédéral, des juges du Tribunal administratif fédéral et des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (Ordonnance sur les juges)

Conseil national · 9 mars 2010, 09:12 · Objet 10.400Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets

Oui
124 (93 %)
Non
4 (3 %)
Abstention
5 (4 %)
N'ont pas voté
67

Au Bulletin officiel: Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets

Objet parlementaire: Rétribution des juges ordinaires du Tribunal fédéral des brevets (10.400)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre37 (80 %)4 (9 %)5 (11 %)14
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)15
Groupe libéral-radical19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)16
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total124 (93 %)4 (3 %)5 (4 %)67

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 37

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 21

Groupe libéral-radical 19

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Abstention 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

N'a pas participé 66

Groupe libéral-radical 16

Groupe PDC/PEV/PVL 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 14

Groupe socialiste 13

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national