Art. 51, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 mars 2010, 10:07 · Objet 09.063Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification

Oui
65 (40 %)
Non
97 (60 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition Barthassat
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification (09.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)52 (100 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL11 (33 %)22 (67 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical1 (5 %)21 (95 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (100 %)0 (0 %)3
Total65 (40 %)97 (60 %)0 (0 %)38

Liste nominative

Oui 65

Groupe socialiste 34

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 11

Groupe libéral-radical 1

Non 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 22

Groupe libéral-radical 21

Groupe bourgeois-démocratique 2

N'a pas participé 37

Groupe libéral-radical 13

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe socialiste 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national