Art. 54a, Abs. 3: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire (LAAM)

Conseil national · 9 mars 2010, 10:21 · Objet 09.063Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification

Oui
120 (74 %)
Non
38 (23 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
38
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Allemann

Au Bulletin officiel: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification

Objet parlementaire: Loi fédérale sur l'armée et l'administration militaire. Modification (09.063)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)9
Groupe PDC/PEV/PVL29 (94 %)1 (3 %)1 (3 %)5
Groupe libéral-radical22 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)13
Groupe des VERT-E-S13 (65 %)4 (20 %)3 (15 %)2
Groupe bourgeois-démocratique3 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Total120 (74 %)38 (23 %)4 (2 %)38

Liste nominative

Oui 120

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 13

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 38

Groupe socialiste 33

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 37

Groupe libéral-radical 13

Groupe socialiste 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe bourgeois-démocratique 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national