Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt

Conseil national · 9 mars 2010, 13:41 · Objet 08.487

Oui
116 (63 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
10 (5 %)
N'ont pas voté
16
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schelbert (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt

Objet parlementaire: Pas de privilèges fiscaux injustes pour les organisations bénéficiant d'allègements d'impôt (08.487)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste1 (3 %)38 (97 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL26 (72 %)2 (6 %)8 (22 %)0
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (95 %)1 (5 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total116 (63 %)58 (32 %)10 (5 %)16

Liste nominative

Oui 116

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 58

Groupe socialiste 38

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 10

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 15

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national