Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes

Conseil national · 9 mars 2010, 13:43 · Objet 09.407

Oui: 120 (64 %)
Non: 64 (34 %)
Abstention: 3 (2 %)
N'ont pas voté: 13

Oui signifie: Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie: Proposition de la minorité Borer (donner suite)

Au Bulletin officiel: Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes

Objet parlementaire: Moins de bureaucratie pour les Suisses de l'étranger qui souhaitent acquérir des armes (09.407)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	56 (100 %)	0 (0 %)	4
Groupe socialiste	39 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	3
Groupe PDC/PEV/PVL	28 (78 %)	6 (17 %)	2 (6 %)	0
Groupe libéral-radical	28 (90 %)	2 (6 %)	1 (3 %)	4
Groupe des VERT-E-S	20 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe bourgeois-démocratique	5 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	0
Total	120 (64 %)	64 (34 %)	3 (2 %)	13

Liste nominative

Oui 120

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 28

Groupe PDC/PEV/PVL 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 64

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe libéral-radical 2

Leutenegger Filippo ZH
Müller Walter SG

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Barthassat Luc GE
Wehrli Reto SZ

Groupe libéral-radical 1

Müller Philipp AG

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe des VERT-E-S 2

Brélaz Daniel VD
Thorens Goumaz Adèle VD

Groupe socialiste 2

Chopard-Acklin Max AG
Goll Christine ZH

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national