Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues

Conseil national · 9 mars 2010, 13:49 · Objet 09.433

Oui
124 (66 %)
Non
61 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
13
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher (donner suite)

Au Bulletin officiel: Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues

Objet parlementaire: Interdire l'utilisation d'appareils mobiles ou fixes pour chauffer des terrasses ou la proximité d'établissements, publics ou analogues (09.433)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste1 (3 %)37 (97 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL29 (83 %)4 (11 %)2 (6 %)1
Groupe libéral-radical33 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total124 (66 %)61 (33 %)2 (1 %)13

Liste nominative

Oui 124

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe socialiste 1

Non 61

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 3

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national