Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs

Conseil national · 10 mars 2010, 10:34 · Objet 09.3268

Oui: 62 (34 %)
Non: 119 (65 %)
Abstention: 2 (1 %)
N'ont pas voté: 17

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs

Objet parlementaire: Fonds de garantie LPP. Eviter les cas de rigueur en cas de licenciements massifs (09.3268)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	54 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC/PEV/PVL	1 (3 %)	31 (91 %)	2 (6 %)	2
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	29 (100 %)	0 (0 %)	6
Groupe des VERT-E-S	21 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	62 (34 %)	119 (65 %)	2 (1 %)	17

Liste nominative

Oui 62

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Aeschbacher Ruedi ZH

Non 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 6

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Barthassat Luc GE
Schmidt Roberto VS

Groupe socialiste 1

Goll Christine ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Thorens Goumaz Adèle VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national