Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

Conseil national · 10 mars 2010, 10:38 · Objet 09.3936

Oui
65 (35 %)
Non
95 (51 %)
Abstention
28 (15 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations

Objet parlementaire: Favoriser les jeunes entreprises développant des innovations (09.3936)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre12 (21 %)42 (74 %)3 (5 %)3
Groupe socialiste3 (8 %)25 (63 %)12 (30 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL33 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical7 (23 %)20 (65 %)4 (13 %)4
Groupe des VERT-E-S6 (29 %)8 (38 %)7 (33 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)0 (0 %)1 (20 %)0
Total65 (35 %)95 (51 %)28 (15 %)12

Liste nominative

Oui 65

Groupe PDC/PEV/PVL 33

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe libéral-radical 7

Groupe des VERT-E-S 6

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe socialiste 3

Non 95

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe socialiste 25

Groupe libéral-radical 20

Groupe des VERT-E-S 8

Abstention 28

Groupe socialiste 12

Groupe des VERT-E-S 7

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

N'a pas participé 11

Groupe libéral-radical 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national