Financement de la formation continue sur la masse salariale

Conseil national · 10 mars 2010, 10:42 · Objet 09.4243

Oui
65 (35 %)
Non
121 (64 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)57 (100 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL3 (9 %)29 (85 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)30 (97 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total65 (35 %)121 (64 %)2 (1 %)12

Liste nominative

Non 121

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national