Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI

Conseil national · 10 mars 2010, 10:48 · Objet 09.4287

Oui
67 (36 %)
Non
121 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI

Objet parlementaire: Cours de formation continue à des fins professionnelles. Coordination avec les mesures prévues par la LACI (09.4287)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL5 (15 %)29 (85 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical1 (3 %)31 (97 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total67 (36 %)121 (64 %)0 (0 %)12

Liste nominative

Oui 67

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 1

Non 121

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national