Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis

Conseil national · 10 mars 2010, 10:48 · Objet 09.4288

Oui: 64 (34 %)
Non: 126 (66 %)
Abstention: 0 (0 %)
N'ont pas voté: 10

Oui signifie: Adopter la motion
Non signifie: Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis

Objet parlementaire: Inscription dans la LACI de la procédure de validation des acquis (09.4288)

Par groupe

Groupe	Oui	Non	Abs.	N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre	0 (0 %)	58 (100 %)	0 (0 %)	2
Groupe socialiste	40 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	2
Groupe PDC/PEV/PVL	3 (9 %)	31 (91 %)	0 (0 %)	2
Groupe libéral-radical	0 (0 %)	32 (100 %)	0 (0 %)	3
Groupe des VERT-E-S	21 (100 %)	0 (0 %)	0 (0 %)	1
Groupe bourgeois-démocratique	0 (0 %)	5 (100 %)	0 (0 %)	0
Total	64 (34 %)	126 (66 %)	0 (0 %)	10

Liste nominative

Oui 64

Groupe socialiste 40

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Non 126

Groupe de l'Union démocratique du Centre 58

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Barthassat Luc GE
Schmidt Roberto VS

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Graber Jean-Pierre BE
Nidegger Yves GE

Groupe socialiste 1

Goll Christine ZH

Groupe des VERT-E-S 1

Thorens Goumaz Adèle VD

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Bruderer Wyss Pascale AG

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national