Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

Conseil national · 10 mars 2010, 10:49 · Objet 09.4298

Oui
119 (63 %)
Non
59 (31 %)
Abstention
12 (6 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Au Bulletin officiel: Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi

Objet parlementaire: Allègements fiscaux des entreprises formatrices ou qui engagent des personnes fragilisées sur le marché de l'emploi (09.4298)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (90 %)6 (10 %)0 (0 %)2
Groupe socialiste12 (30 %)21 (53 %)7 (18 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL26 (76 %)6 (18 %)2 (6 %)2
Groupe libéral-radical5 (16 %)25 (78 %)2 (6 %)3
Groupe des VERT-E-S20 (95 %)0 (0 %)1 (5 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total119 (63 %)59 (31 %)12 (6 %)10

Liste nominative

Oui 119

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 59

Groupe libéral-radical 25

Groupe socialiste 21

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 12

Groupe socialiste 7

Groupe libéral-radical 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 1

N'a pas participé 9

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national