Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'Accord entre la Confédération suisse et le Royaume du Lesotho concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10 mars 2010, 13:33 · Objet 10.009Politique économique extérieure 2009. Rapport

Oui
141 (88 %)
Non
16 (10 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Geri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Politique économique extérieure 2009. Rapport

Objet parlementaire: Politique économique extérieure 2009. Rapport (10.009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe PDC/PEV/PVL29 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)16 (84 %)3 (16 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total141 (88 %)16 (10 %)3 (2 %)40

Liste nominative

Oui 141

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 16

Groupe des VERT-E-S 16

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 39

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national