Vote sur l'ensemble: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République populaire de Chine concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10 mars 2010, 13:35 · Objet 10.009Politique économique extérieure 2009. Rapport

Oui
117 (70 %)
Non
0 (0 %)
Abstention
49 (30 %)
N'ont pas voté
34

Au Bulletin officiel: Politique économique extérieure 2009. Rapport

Objet parlementaire: Politique économique extérieure 2009. Rapport (10.009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (98 %)0 (0 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)0 (0 %)37 (100 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S8 (42 %)0 (0 %)11 (58 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (70 %)0 (0 %)49 (30 %)34

Liste nominative

Oui 117

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 8

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 49

Groupe socialiste 37

Groupe des VERT-E-S 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 33

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national