Entrée en matière: Arrêté fédéral relatif à l'accord entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République du Tadjikistan concernant la promotion et la protection réciproque des investissements

Conseil national · 10 mars 2010, 13:36 · Objet 10.009Politique économique extérieure 2009. Rapport

Oui
148 (88 %)
Non
20 (12 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
32
Oui signifie
Proposition de la majorité (entrer en matière)
Non signifie
Proposition de la minorité Müller Geri (ne pas entrer en matière)

Au Bulletin officiel: Politique économique extérieure 2009. Rapport

Objet parlementaire: Politique économique extérieure 2009. Rapport (10.009)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (98 %)1 (2 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total148 (88 %)20 (12 %)0 (0 %)32

Liste nominative

Oui 148

Groupe de l'Union démocratique du Centre 52

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 20

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 31

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe libéral-radical 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national