Motion WAK-SR: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept

Conseil national · 10 mars 2010, 17:22 · Objet 09.3973

Oui
115 (68 %)
Non
46 (27 %)
Abstention
9 (5 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la majorité (adopter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Schibli (rejeter la motion)

Au Bulletin officiel: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept

Objet parlementaire: Evolution future du système des paiements directs. Concrétisation du concept (09.3973)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)42 (84 %)7 (14 %)10
Groupe socialiste37 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical22 (79 %)4 (14 %)2 (7 %)7
Groupe des VERT-E-S19 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (68 %)46 (27 %)9 (5 %)30

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 37

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 46

Groupe de l'Union démocratique du Centre 42

Groupe libéral-radical 4

Abstention 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 29

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national