Postulat Stump: Permettre aux locataires de prendre connaissance des certificats énergétiques

Conseil national · 10 mars 2010, 18:18 · Objet 08.3411

Oui
75 (46 %)
Non
82 (50 %)
Abstention
7 (4 %)
N'ont pas voté
36
Oui signifie
Adopter le postulat
Non signifie
Rejeter le postulat

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)50 (100 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste38 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe PDC/PEV/PVL19 (59 %)11 (34 %)2 (6 %)4
Groupe libéral-radical2 (8 %)19 (76 %)4 (16 %)10
Groupe des VERT-E-S16 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)2 (67 %)1 (33 %)2
Total75 (46 %)82 (50 %)7 (4 %)36

Liste nominative

Oui 75

Groupe libéral-radical 2

Non 82

Groupe bourgeois-démocratique 2

Abstention 7

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national