Motion Egger: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques

Conseil national · 10 mars 2010, 18:20 · Objet 08.3654

Oui
97 (56 %)
Non
73 (42 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
28
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Au Bulletin officiel: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques

Objet parlementaire: Hausses de loyer. Autoriser les signatures reproduites par des moyens mécaniques (08.3654)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre36 (69 %)15 (29 %)1 (2 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL29 (91 %)2 (6 %)1 (3 %)4
Groupe libéral-radical27 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)17 (100 %)0 (0 %)5
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (56 %)73 (42 %)2 (1 %)28

Liste nominative

Oui 97

Groupe de l'Union démocratique du Centre 36

Groupe PDC/PEV/PVL 29

Groupe libéral-radical 27

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 73

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 15

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Abstention 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 27

Groupe de l'Union démocratique du Centre 8

Groupe libéral-radical 8

Groupe des VERT-E-S 5

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 2

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national