Kapitel 5b, art. 119b: Loi fédérale sur l'organisation des autorités pénales de la Confédération (Loi sur l'organisation des autorités pénales, LOAP)

Conseil national · 11 mars 2010, 10:19 · Objet 08.066Loi sur l'organisation des autorités pénales

Oui
115 (64 %)
Non
64 (35 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
19
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Jositsch

Au Bulletin officiel: Loi sur l'organisation des autorités pénales

Objet parlementaire: Loi sur l'organisation des autorités pénales (08.066)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre54 (96 %)1 (2 %)1 (2 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL34 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe libéral-radical23 (82 %)4 (14 %)1 (4 %)7
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (80 %)1 (20 %)0 (0 %)0
Total115 (64 %)64 (35 %)2 (1 %)19

Liste nominative

Oui 115

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe PDC/PEV/PVL 34

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 64

Groupe socialiste 39

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe libéral-radical 4

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Abstention 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 17

Groupe libéral-radical 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national