Entrée en matière: Loi fédérale sur les allocations familiales (Loi sur les allocations familiales, LAFam)

Conseil national · 15 mars 2010, 17:41 · Objet 06.476Un enfant, une allocation

Oui
97 (51 %)
Non
87 (46 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
10
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Festhalten am Eintreten)
Non signifie
Proposition de la minorité Scherer (Nichteintreten gemäss Ständerat)

Au Bulletin officiel: Un enfant, une allocation

Objet parlementaire: Un enfant, une allocation (06.476)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre1 (2 %)56 (98 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (89 %)1 (3 %)3 (9 %)1
Groupe libéral-radical0 (0 %)30 (91 %)3 (9 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total97 (51 %)87 (46 %)6 (3 %)10

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

Non 87

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Abstention 6

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national