Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Conseil national · 15 mars 2010, 17:57 · Objet 07.419

Oui
97 (52 %)
Non
88 (48 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
15
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Frist verlängern)
Non signifie
Proposition de la minorité Estermann (Initiative absschreiben)

Au Bulletin officiel: Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel

Objet parlementaire: Politique en faveur de la famille. Article constitutionnel (07.419)

Votation populaire: Arrêté fédéral sur la politique familiale (3 mars 2013, Rejeté · 54,4 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste40 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe PDC/PEV/PVL31 (94 %)2 (6 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical0 (0 %)33 (100 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total97 (52 %)88 (48 %)0 (0 %)15

Liste nominative

Oui 97

Groupe socialiste 40

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 33

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 14

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national