Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Conseil national · 15 mars 2010, 18:07 · Objet 07.427

Oui
92 (52 %)
Non
82 (47 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
24
Oui signifie
Antrag der Mehrheit (Frist verlängern)
Non signifie
Proposition de la minorité Baettig (Initiative abschreiben)

Au Bulletin officiel: Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder

Objet parlementaire: Eliminer les discriminations pouvant frapper les handicapés non propriétaires de l'immeuble auquel ils doivent accéder (07.427)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)54 (98 %)1 (2 %)5
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL27 (82 %)5 (15 %)1 (3 %)3
Groupe libéral-radical6 (21 %)22 (79 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique3 (75 %)1 (25 %)0 (0 %)1
Total92 (52 %)82 (47 %)2 (1 %)24

Liste nominative

Oui 92

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 27

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe libéral-radical 6

Groupe bourgeois-démocratique 3

Non 82

Groupe de l'Union démocratique du Centre 54

Groupe libéral-radical 22

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 1

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 23

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national