Droit des associations. Exonération fiscale

Conseil national · 15 mars 2010, 19:26 · Objet 09.3343

Oui
50 (28 %)
Non
103 (57 %)
Abstention
27 (15 %)
N'ont pas voté
20
Oui signifie
Proposition de la majorité (rejeter la motion)
Non signifie
Proposition de la minorité Rime (adopter la motion)

Au Bulletin officiel: Droit des associations. Exonération fiscale

Objet parlementaire: Droit des associations. Exonération fiscale (09.3343)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (98 %)1 (2 %)6
Groupe socialiste35 (90 %)0 (0 %)4 (10 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL10 (29 %)20 (59 %)4 (12 %)2
Groupe libéral-radical2 (7 %)26 (87 %)2 (7 %)5
Groupe des VERT-E-S3 (16 %)0 (0 %)16 (84 %)3
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total50 (28 %)103 (57 %)27 (15 %)20

Liste nominative

Oui 50

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe libéral-radical 2

Non 103

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe libéral-radical 26

Groupe PDC/PEV/PVL 20

Groupe bourgeois-démocratique 4

Abstention 27

Groupe des VERT-E-S 16

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe socialiste 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national