Concept d'égalité pour les conventions de double imposition

Conseil national · 15 mars 2010, 19:40 · Objet 09.3736

Oui
81 (45 %)
Non
101 (55 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Adopter la motion
Non signifie
Rejeter la motion

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL22 (69 %)10 (31 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical2 (6 %)31 (94 %)0 (0 %)2
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)4 (100 %)0 (0 %)1
Total81 (45 %)101 (55 %)0 (0 %)18

Liste nominative

Oui 81

Groupe libéral-radical 2

Non 101

N'a pas participé 17

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe libéral-radical 2

Groupe bourgeois-démocratique 1

Groupe des VERT-E-S 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national