Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire

Conseil national · 15 mars 2010, 19:57 · Objet 09.443

Oui
115 (66 %)
Non
57 (33 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
26
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire / Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

Objet parlementaire: Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire (09.443)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe des VERT-E-S15 (83 %)1 (6 %)2 (11 %)4
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total115 (66 %)57 (33 %)2 (1 %)26

Liste nominative

Oui 115

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 2

N'a pas participé 25

Groupe libéral-radical 7

Groupe socialiste 6

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national