Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

Conseil national · 15 mars 2010, 19:58 · Objet 09.444

Oui
117 (66 %)
Non
57 (32 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
23
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Wobmann (donner suite)

Au Bulletin officiel: Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum facultatif extraordinaire / Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire

Objet parlementaire: Extension des instruments démocratiques. Institution d'un droit de référendum parlementaire (09.444)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste35 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe libéral-radical30 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S15 (79 %)1 (5 %)3 (16 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total117 (66 %)57 (32 %)3 (2 %)23

Liste nominative

Oui 117

Groupe socialiste 35

Groupe PDC/PEV/PVL 32

Groupe libéral-radical 30

Groupe des VERT-E-S 15

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe des VERT-E-S 1

Abstention 3

Groupe des VERT-E-S 3

N'a pas participé 22

Groupe socialiste 6

Groupe libéral-radical 5

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe PDC/PEV/PVL 4

Groupe des VERT-E-S 3

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national