Art. 8, Abs. 7: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 11:01 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
108 (69 %)
Non
48 (31 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
44
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Teuscher

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Révision partielle I (09.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total108 (69 %)48 (31 %)0 (0 %)44

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 48

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 19

N'a pas participé 42

Groupe socialiste 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe libéral-radical 9

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe bourgeois-démocratique 4

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national