Art. 37, Abs. 1bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 11:05 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
108 (72 %)
Non
41 (27 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Bänziger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Révision partielle I (09.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre50 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe socialiste8 (26 %)23 (74 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL24 (92 %)0 (0 %)2 (8 %)10
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (100 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique1 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Total108 (72 %)41 (27 %)2 (1 %)49

Liste nominative

Oui 108

Groupe de l'Union démocratique du Centre 50

Groupe libéral-radical 25

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe socialiste 8

Groupe bourgeois-démocratique 1

Non 41

Groupe socialiste 23

Groupe des VERT-E-S 18

Abstention 2

Groupe PDC/PEV/PVL 2

N'a pas participé 47

Groupe de l'Union démocratique du Centre 10

Groupe PDC/PEV/PVL 10

Groupe libéral-radical 10

Groupe socialiste 9

Groupe des VERT-E-S 4

Groupe bourgeois-démocratique 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national