Art. 39, Abs. 4bis: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 11:18 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
105 (66 %)
Non
55 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
40
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Bänziger

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre52 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)8
Groupe socialiste0 (0 %)31 (100 %)0 (0 %)11
Groupe PDC/PEV/PVL25 (86 %)4 (14 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total105 (66 %)55 (34 %)0 (0 %)40

Liste nominative

Oui 105

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national