Art. 39, Abs. 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 11:18 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
135 (85 %)
Non
24 (15 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
41
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Bänziger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Révision partielle I (09.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre51 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe socialiste28 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical25 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total135 (85 %)24 (15 %)0 (0 %)41

Liste nominative

Oui 135

Groupe de l'Union démocratique du Centre 51

Groupe socialiste 28

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 25

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 24

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 39

Groupe socialiste 12

Groupe libéral-radical 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 9

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national