Art. 40b, Abs. 1: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 11:21 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
129 (85 %)
Non
22 (15 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
49
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Bänziger

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Révision partielle I (09.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre48 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe socialiste27 (96 %)1 (4 %)0 (0 %)14
Groupe PDC/PEV/PVL26 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)8
Groupe libéral-radical23 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)12
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (100 %)0 (0 %)3
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total129 (85 %)22 (15 %)0 (0 %)49

Liste nominative

Oui 129

Groupe de l'Union démocratique du Centre 48

Groupe socialiste 27

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 23

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 22

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 47

Groupe libéral-radical 12

Groupe de l'Union démocratique du Centre 12

Groupe socialiste 12

Groupe PDC/PEV/PVL 8

Groupe des VERT-E-S 3

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national