Art. 40e, Bst. c: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 11:29 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
110 (67 %)
Non
53 (33 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
37
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Lachenmeier

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Révision partielle I (09.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre53 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)29 (100 %)0 (0 %)13
Groupe PDC/PEV/PVL26 (87 %)4 (13 %)0 (0 %)6
Groupe libéral-radical26 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)9
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)20 (100 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total110 (67 %)53 (33 %)0 (0 %)37

Liste nominative

Oui 110

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Groupe PDC/PEV/PVL 26

Groupe libéral-radical 26

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 53

Groupe socialiste 29

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe PDC/PEV/PVL 4

N'a pas participé 35

Groupe socialiste 11

Groupe libéral-radical 9

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 6

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national