Art. 49, Abs. 2: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 11:39 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
83 (49 %)
Non
88 (51 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
29
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hochreutener

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Révision partielle I (09.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical24 (89 %)3 (11 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S18 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total83 (49 %)88 (51 %)0 (0 %)29

Liste nominative

Oui 83

Groupe socialiste 36

Groupe libéral-radical 24

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Non 88

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

Groupe libéral-radical 3

N'a pas participé 27

Groupe libéral-radical 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe des VERT-E-S 4

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national