Art. 103b: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 11:54 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
61 (36 %)
Non
109 (64 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
30
Oui signifie
Proposition de la commission
Non signifie
Proposition Hany

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Révision partielle I (09.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)56 (100 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste32 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)10
Groupe PDC/PEV/PVL5 (17 %)24 (83 %)0 (0 %)7
Groupe libéral-radical3 (11 %)24 (89 %)0 (0 %)8
Groupe des VERT-E-S21 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total61 (36 %)109 (64 %)0 (0 %)30

Liste nominative

Oui 61

Groupe socialiste 32

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe libéral-radical 3

Non 109

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe PDC/PEV/PVL 24

Groupe libéral-radical 24

Groupe bourgeois-démocratique 5

N'a pas participé 28

Groupe libéral-radical 8

Groupe socialiste 8

Groupe PDC/PEV/PVL 7

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national