Art. 107a, Abs. 2 und 5: Loi fédérale sur l'aviation (Loi sur l'aviation, LA)

Conseil national · 16 mars 2010, 12:05 · Objet 09.047Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Oui
109 (66 %)
Non
53 (32 %)
Abstention
4 (2 %)
N'ont pas voté
34
Oui signifie
Proposition de la majorité
Non signifie
Proposition de la minorité Hurter Thomas

Au Bulletin officiel: Loi sur l'aviation. Révision partielle I

Objet parlementaire: Loi sur l'aviation. Révision partielle I (09.047)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)53 (100 %)0 (0 %)7
Groupe socialiste34 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)7
Groupe PDC/PEV/PVL31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)5
Groupe libéral-radical23 (96 %)0 (0 %)1 (4 %)11
Groupe des VERT-E-S17 (89 %)0 (0 %)2 (11 %)3
Groupe bourgeois-démocratique4 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)1
Total109 (66 %)53 (32 %)4 (2 %)34

Liste nominative

Oui 109

Groupe socialiste 34

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe libéral-radical 23

Groupe des VERT-E-S 17

Groupe bourgeois-démocratique 4

Non 53

Groupe de l'Union démocratique du Centre 53

Abstention 4

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe libéral-radical 1

Groupe socialiste 1

N'a pas participé 32

Groupe libéral-radical 11

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe PDC/PEV/PVL 5

Groupe socialiste 5

Groupe des VERT-E-S 3

Groupe bourgeois-démocratique 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national