Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation

Conseil national · 16 mars 2010, 14:00 · Objet 09.458

Oui
119 (66 %)
Non
60 (34 %)
Abstention
0 (0 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Stamm (donner suite)

Au Bulletin officiel: Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation

Objet parlementaire: Nombre d'affaires closes par les juges fédéraux. Droit de consultation (09.458)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre0 (0 %)55 (100 %)0 (0 %)5
Groupe socialiste36 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (91 %)3 (9 %)0 (0 %)3
Groupe libéral-radical28 (93 %)2 (7 %)0 (0 %)5
Groupe des VERT-E-S20 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total119 (66 %)60 (34 %)0 (0 %)21

Liste nominative

Oui 119

Groupe socialiste 36

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe libéral-radical 28

Groupe des VERT-E-S 20

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 60

Groupe de l'Union démocratique du Centre 55

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe libéral-radical 2

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 5

Groupe libéral-radical 5

Groupe socialiste 4

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national