Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin

Conseil national · 16 mars 2010, 14:01 · Objet 09.459

Oui
122 (67 %)
Non
58 (32 %)
Abstention
2 (1 %)
N'ont pas voté
18
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Schenker Silvia (donner suite)

Au Bulletin officiel: Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin

Objet parlementaire: Pour une réelle clause humanitaire dans la loi sur l'asile contre l'arbitraire résultant de la Convention de Dublin (09.459)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre56 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical31 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)19 (95 %)1 (5 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total122 (67 %)58 (32 %)2 (1 %)18

Liste nominative

Oui 122

Groupe de l'Union démocratique du Centre 56

Groupe libéral-radical 31

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 58

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 19

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 2

Groupe des VERT-E-S 1

Groupe PDC/PEV/PVL 1

N'a pas participé 16

Groupe de l'Union démocratique du Centre 4

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national