Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions

Conseil national · 16 mars 2010, 14:01 · Objet 09.467

Oui
99 (55 %)
Non
74 (41 %)
Abstention
6 (3 %)
N'ont pas voté
21
Oui signifie
Proposition de la majorité (ne pas donner suite)
Non signifie
Proposition de la minorité Roth-Bernasconi (donner suite)

Au Bulletin officiel: Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions

Objet parlementaire: Présence raisonnable des groupes d'intérêt dans les commissions (09.467)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre34 (64 %)17 (32 %)2 (4 %)7
Groupe socialiste0 (0 %)36 (100 %)0 (0 %)6
Groupe PDC/PEV/PVL30 (88 %)3 (9 %)1 (3 %)2
Groupe libéral-radical30 (97 %)0 (0 %)1 (3 %)4
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)18 (90 %)2 (10 %)2
Groupe bourgeois-démocratique5 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)0
Total99 (55 %)74 (41 %)6 (3 %)21

Liste nominative

Oui 99

Groupe de l'Union démocratique du Centre 34

Groupe libéral-radical 30

Groupe PDC/PEV/PVL 30

Groupe bourgeois-démocratique 5

Non 74

Groupe socialiste 36

Groupe des VERT-E-S 18

Groupe de l'Union démocratique du Centre 17

Groupe PDC/PEV/PVL 3

Abstention 6

Groupe des VERT-E-S 2

Groupe de l'Union démocratique du Centre 2

Groupe PDC/PEV/PVL 1

Groupe libéral-radical 1

N'a pas participé 19

Groupe de l'Union démocratique du Centre 7

Groupe socialiste 4

Groupe libéral-radical 4

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe des VERT-E-S 2

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national