Art. 122, Abs.1bis, Bst. abis: Arrêté fédéral concernant l'initiative populaire "Contre les rémunérations abusives"

Conseil national · 17 mars 2010, 11:03 · Objet 08.080Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Oui
57 (30 %)
Non
128 (68 %)
Abstention
3 (2 %)
N'ont pas voté
12
Oui signifie
Proposition Schwander
Non signifie
Rejeter la proposition

Au Bulletin officiel: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification

Objet parlementaire: Contre les rémunérations abusives. Initiative populaire. CO. Modification (08.080)

Votation populaire: Initiative «contre les rémunérations abusives» (3 mars 2013, Accepté · 68,0 % de oui)

Par groupe

GroupeOuiNonAbs.N'ont pas voté
Groupe de l'Union démocratique du Centre57 (100 %)0 (0 %)0 (0 %)3
Groupe socialiste0 (0 %)39 (100 %)0 (0 %)3
Groupe PDC/PEV/PVL0 (0 %)31 (91 %)3 (9 %)2
Groupe libéral-radical0 (0 %)32 (100 %)0 (0 %)3
Groupe des VERT-E-S0 (0 %)21 (100 %)0 (0 %)1
Groupe bourgeois-démocratique0 (0 %)5 (100 %)0 (0 %)0
Total57 (30 %)128 (68 %)3 (2 %)12

Liste nominative

Oui 57

Groupe de l'Union démocratique du Centre 57

Non 128

Groupe socialiste 39

Groupe libéral-radical 32

Groupe PDC/PEV/PVL 31

Groupe des VERT-E-S 21

Groupe bourgeois-démocratique 5

Abstention 3

Groupe PDC/PEV/PVL 3

N'a pas participé 10

Groupe de l'Union démocratique du Centre 3

Groupe libéral-radical 3

Groupe PDC/PEV/PVL 2

Groupe socialiste 1

Groupe des VERT-E-S 1

Excusé 1

Groupe socialiste 1

Présidence (ne vote pas) 1

Groupe socialiste 1

Sources: Procès-verbal de vote du Conseil national